En France, le Code de la route est l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la circulation sur la voie publique comprenant les trottoirs, les chaussées, les chemins, les routes, les autoroutes, etc ...., par les usagers notamment piétons, véhicules avec ou sans moteur, ou animaux. La plupart des articles du code de la route moderne sont pensés pour des véhicules motorisés bien que la réglementation routière soit antérieure à la naissance de l'automobile ainsi qu'à la révolution. En 1724 et 1725, pour assurer la conservation des chemins, le nombre des chevaux est limité en fonction du nombre de roues des charrettes et de leur poids, par le roi et le parlement, ce serait les prémices du code de la route moderne que l'on connaît de nos jours ....
C'est Napoléon Ier qui en 1804 rend obligatoire la circulation à droite de la chaussée. L'obligation de posséder une autorisation de conduire un véhicule motorisé (aujourd'hui baptisé le Permis de conduire) date d'une ordonnance du 14 août 1893 pour le département de la Seine. Le certificat donnant le droit de posséder un véhicule à moteur (aujourd'hui le certificat d'immatriculation) et le permis en tant que tel sont créés en 1896. Le premier décret visant la circulation automobile (à l'époque les premières automobiles étaient mues soit par la vapeur, soit par des batteries électriques, soit par l'essence de pétrole) paraît le 10 mars 1899 ....
Mais il faudra attendre 1921 pour voir apparaître le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement "Code de la Route", qui sera promulgué le 27 mai 1921. Ce Code de la route français est rapidement remanié l'année suivante par le décret du 31 décembre 1922 qui donne notamment au « certificat de capacité » son nom définitif de "Permis de conduire" et fixe une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, et de 16 ans pour les motocyclettes. Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable communément appelée le "Permis de conduire". L’obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d’âge et d’aptitude physique permettant de passer cet examen ....
En France, le Permis de conduire est formellement apparu dans le Code de la route de 1922, en remplacement du certificat de capacité qui était jusqu'alors obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. C'est un document officiel sanctionné par un examen donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Sa réglementation a très fortement évolué depuis sa création. Le terme « Permis de conduire » apparaît pour la première fois dans le décret du 31 décembre 1922, dit « Code de la route », qui précise dans l'article 29 que « Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l'avenir qu'à des candidats âgés d'au moins 18 ans. » ....
De nos jours l'apprentissage du Code de la route commence à l'école maternelle et primaire, il s'agit de l'attestation de première éducation à la route (APER), une action éducative continue qui s'intègre aux disciplines enseignées de la maternelle au CM2. Au collège, l'attestation scolaire de sécurité routière (A.S.S.R.) a pris un poids important à partir de 2004, puisque, de simple exercice scolaire, elle est devenue obligatoire pour obtenir le titre du permis de conduire automobile à 18 ans pour les candidats nés à partir du 1er janvier 1988. En classe de 5e, un examen du code (A.S.S.R niveau 1) vérifie la connaissance du code par les élèves sur les usages suivants, piétons, vélo, cyclomoteur (moins de 50 cm). Grâce à cette attestation de premier niveau et cinq heures de conduite en auto-école, un adolescent de plus de 14 ans obtient un brevet de sécurité routière l'autorisant à conduire un cyclomoteur. En en classe de 3e, un deuxième examen (A.S.S.R niveau 2) vérifie la connaissance du code en ce qui concerne les dangers de la conduite d'une voiture et les sanctions encourues ....
Le Code de la route définit également les contraventions applicables pour des infractions. Elles sont sanctionnées par une amende et éventuellement par un retrait de points ou une suspension du permis en cas de passage au tribunal de police. Les délits sont des infractions plus graves qui peuvent entraîner des peines importantes, annulation du permis, immobilisation ou confiscation du véhicule, emprisonnement. Des exemples de délits peuvent notamment inclure les homicides involontaires, la conduite en état d'ivresse (à partir de 0,80 g/l d'alcool dans le sang), les délits de fuite, ou les récidives de grand excès de vitesse (50 km/h et + au-delà de la vitesse autorisée ....
Depuis le 27 mai 1921 date à laquelle a été promulgué le décret concernant le fameux Code de la route, les français sont assujettis à ce texte qui rythme le quotidien de millions d'automobilistes depuis maintenant cent ans. C’est le passage obligé pour tous les conducteurs auto ou moto, l’épreuve du Code de la route ! Ce n’est pas qu’un examen théorique, indispensable pour obtenir son permis de conduire. C’est avant tout un texte qui a permis de poser les jalons pour une cohabitation harmonieuse sur la chaussée. Depuis cent ans, le Code de la route a connu de nombreuses évolutions, mais des fondamentaux comme la priorité à droite ou le dépassement uniquement par la gauche sont toujours d’actualité ....
Sources : © Wikipédia - © Google Images - © BFM
- © Caradisiac - © ArgusAuto
vendredi 18 juin 2021
Le code de la route fête ses 100 ans
Par JPB le vendredi 18 juin 2021, 18:47
