JPBlogAuto - La Passion Automobile

Une zone à faibles émissions ou ZFE, anciennement dénommée en France zone à circulation restreinte ZCR, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Une loi d'août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants avant le 31 décembre 2024. Elle concerneront de ce fait les 45 agglomérations les plus peuplées de France métropolitaine ....





C'est la Suède, dès 1996, qui a lancé ce dispositif dont l'objectif, simple, était de restreindre l'accès de certaines villes aux véhicules considérés comme les plus polluants. Ceci afin de faire en sorte que la qualité de l'air s'améliore dans ces espaces urbains parmi les plus peuplés et congestionnés. Ce sont depuis lors plus de 200 villes en Europe qui ont adopté une démarche similaire contre la pollution. Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites pour les particules et le dioxyde d'azote notamment, ces mesures interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules) ....





Apparue en 2016, la vignette Crit'Air classe les véhicules en fonction de leurs rejets polluants. Elle tient compte de plusieurs caractéristiques, notamment la motorisation de votre véhicule ainsi que la norme polluante qu'il respecte, indiquée pour cette dernière dans le champ V9 du certificat d'immatriculation de votre véhicule. Les engins motorisés sont ainsi répartis en 6 catégories. L'objectif est d'encourager dans ces zones la circulation de véhicules plus propres afin d'améliorer la qualité de l'air, il ne s'agit pas de bannir complètement les voitures. Seules certaines catégories de véhicules sont autorisées à rouler dans une ZFE selon les conditions décidées par la métropole concernée, le certificat Crit’Air faisant foi ....





Les ZFE répondent à une urgence sanitaire. Dans bien des agglomérations françaises, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés, mettant ainsi en danger la santé des habitants. D'après l'agence Santé Publique France, environ 6600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le seul territoire de la métropole du Grand Paris avec l'instauration de mesures visant à améliorer la qualité de l'air que l'on respire. Le processus de création du système de ZFE dans l'hexagone s'est accéléré suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a ensuite mis la pression sur le gouvernement pour rapidement réagir sur la question. La Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 rend obligatoire l'instauration d'une ZFE dans les zones où la qualité de l'air ne répond pas aux critères établis ....





À ce jour, plusieurs agglomérations ont mis en place une zone à faible émission sur leur territoire :

• L’agglomération parisienne (40 communes, dont Paris)
• La métropole de Grenoble (27 communes, dont Grenoble)
• La métropole de Lyon
• Aix-Marseille-Provence
• Nice-Côte d'Azur
• Toulon-Provence-Méditerranée
• Toulouse
• Montpellier-Méditerranée
• Strasbourg
• Métropole du Grand Nancy
• Rouen-Normandie
  

et plusieurs autres devraient rapidement suivre comme par exemple Lille, Annecy, Reims, Clermont, La Rochelle ou Saint-Étienne ....





La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution. Mais alors, quelles sont les restrictions de circulation imposées en ZFE ? Il n'y a pas de réponse absolue à cette question puisque les règles changent selon la métropole, qui peut accorder plus ou moins de souplesse aux automobilistes. Paris est bien plus stricte que Lyon et Grenoble pour le moment. Mais d'une manière générale, sont interdits de rouler en ZFE les véhicules non classés ainsi que les véhicules Crit'Air 5 et Crit'Air 4 à certaines heures de la journée, avec parfois des différences selon qu'il s'agisse du week-end ou d'un jour férié. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes ....





Aujourd'hui, plus de la moitié des Français (51 %) ne connaissaient pas la classification Crit’air de leur véhicule en octobre dernier. Pourtant, depuis le 1ᵉʳ janvier, 44 % d’entre eux sont concernés par les zones à faibles émissions, dont l’accès en voiture est conditionné à la présentation de cette vignette. À l’horizon 2025, les ZFE seront instaurées progressivement dans 43 agglomérations françaises. Le périmètre concerné, les dates d’exclusion des différents véhicules de même que les dérogations possibles doivent être définis par les collectivités et devront bien finir par être assimilé par les automobilistes ....

Sources : © Wikipédia - © Google Images - © BPMGroup
- © AutoMag - © GouvFr - © LeMonde - © Maif