Les vacances arrivent et il est donc utile de rappeler ce que tout possesseur du permis de conduire doit savoir c'est que le dépassement de la vitesse autorisé constitue une infraction au code de la route qui est verbalisable par les forces de l’ordre . Mais savez vous qu’il existe en fait deux types distincts d’infractions liés au dépassement de la vitesse ….
Et bien oui, la chose est si « farfelue » qu’elle mérite d’être expliquée . En fait on connaît tous l’excès de
vitesse classique qui consiste en un dépassement de la limitation applicable en un endroit précis, par exemple une nationale limitée à 90 km/h ou une autoroute limitée à 130 km/h . Si dans ce cas de figure vous roulez à 100 km/h ou à 140 km/h, vous êtes verbalisable . Il faut savoir que cet excès de vitesse ne tiens pas compte ni des circonstances ni du lieu ou du moment de l’infraction par exemple la densité de la circulation, les conditions climatiques ou la topographie des lieux ….
Par contre on connaît beaucoup moins l’autre infraction qui est la vitesse excessive . Je m’explique, cette infraction consiste à circuler à une vitesse trop élevée au regard des circonstances et s’apprécie donc en situation . Vous aurez compris que cette deuxième infraction tiens compte de ces fameuses circonstances, par exemple une vitesse excessive de 50 km/h aux abords d’une école alors que la limitation de vitesse est de 50km/h . Il est donc possible de commettre une infraction de vitesse excessive alors même que l’on n’est pas en excès de vitesse ….
Cette seconde solution présente donc pour la maréchaussée l’avantage non négligeable de pouvoir verbaliser sans contrôle radar . En fait les gendarmes ne sont même pas tenus d’indiquer une vitesse précise sur le PV en se contentant de parler de vitesse excessive voir de défaut de maîtrise . Bien évidemment la difficulté réside dans l’objectivité de l’appréciation des circonstances par la police car l’erreur est humaine sans parler de l’arbitraire pur et simple (délit de faciès ou délit de voiture de sport) . Donc si vous êtes très bronzé et si de plus vous roulez en Ferrari ou en Porsche, soyez hyper vigilant, deux précautions valent mieux qu'une ….
La seule consolation de cet état de fait est que ce type d’infraction ne peut entraîner ni retrait de points ni
suspension de permis de conduire, piètre consolation me direz-vous quand on sait que l’on ne peut pas contester le PV dressé par un agent assermenté qui fait foi et que de toute façon il y aura obligatoirement une amende ….
